Conditions générales de l’offre de parrainage

(Dernière mise à jour : 3 décembre 2025)

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I. Éligibilité

Parrain :

L'offre est ouverte à tout utilisateur MIOOZ, abonné ou non, ayant rempli le formulaire dédié pour obtenir un code de parrainage. Le Parrain ne peut en aucun cas utiliser son propre code de parrainage pour souscrire un premier abonnement.

Filleul :

• Le Filleul peut être un particulier ou un professionnel, établi en France.
• Au moment de la souscription à la Solution MIOOZ, le Filleul ne doit jamais avoir souscrit d'abonnement (Plan), ni effectué d'achat unitaire de licence.
• Le Filleul ne doit pas être en cours de discussion avec MIOOZ pour une souscription.
• Le Filleul doit remplir toutes les conditions de souscription à la Solution.
• Aucun lien capitalistique ou d'entreprise ne doit exister entre le Parrain et le Filleul.

II. Validation de l’Offre et Récompenses

Le parrainage est validé uniquement si le Filleul :

• Souscrit à la Solution MIOOZ avec un Plan Créateur ou Créateur Pro sur un engagement annuel.
• Ne résilie pas sa souscription pendant la période d'essai.
• La validation prend effet le mois suivant la souscription du Filleul.

Récompense du Parrain :

• Pour chaque parrainage validé, le Parrain reçoit un chèque-cadeau Amazon d'une valeur de : 
  
  1. 25 euros pour un Plan Créateur
  2. 50 euros pour un plan Créateur Pro
  3. 100 euros pour un plan Entreprise
• Le chèque-cadeau est envoyé par mail après la validation de l'offre.
• Il incombe au Parrain de déclarer la valeur de ce chèque-cadeau aux services fiscaux au titre de son impôt sur le revenu.

Récompense du Filleul :

• Le Filleul bénéficie de deux mois d’abonnement offerts sur sa première année de souscription à la Solution.

III. Responsabilité et Propriété Intellectuelle

Responsabilité :

• MIOOZ et le Parrain sont seuls responsables de leurs engagements envers les tiers.
• Le Parrain dégage MIOOZ de toute responsabilité directe en cas de difficulté, incident ou accident lié à l'exécution du parrainage.
• Anti-Spam : MIOOZ décline toute responsabilité en cas d'opérations de spamming. Le Parrain garantit avoir obtenu le consentement exprès du Filleul avant toute transmission de ses coordonnées à MIOOZ.

Propriété Intellectuelle :

• MIOOZ conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle (logos, marques, services, etc.).
• Le Parrain autorise MIOOZ à utiliser et reproduire gratuitement son logo et sa dénomination dans le cadre des échanges avec le Filleul.

IV. Données à Caractère Personnel

• Traitement des Données : MIOOZ est amené à traiter des données personnelles du Parrain et d’un représentant du Filleul.
• Consentement et Information : Le Parrain s'engage à avoir obtenu le consentement du Filleul et à l'avoir informé de la finalité du traitement de ses données personnelles avant tout transfert à MIOOZ.
• Conformité et Droits : Chaque partie est responsable de ses propres traitements et s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Le Parrain et le Filleul disposent des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité, exerçables auprès du délégué à la protection des données de MIOOZ.

V. Dispositions Finales

• Mise à Jour : Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les modifications sont publiées sur le site internet de MIOOZ et sont applicables immédiatement aux participations actives.
• Durée : Les Conditions sont valables pour une durée indéterminée.
• Résiliation et Suspension : MIOOZ se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à ces Conditions à tout moment. En cas de suspicion d'usage frauduleux ou abusif de l'offre, MIOOZ se réserve le droit de refuser le versement de la Récompense.
• Droit Applicable : Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera porté devant la juridiction française compétente.